CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de http://www.l’atelierdelynie.be, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la personne physique, ci-après dénommée « l’atelier de Lynie». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet www.latelierdelynie.be est édité par la société l’atelier de Lynie dont le siège social est situé 160, rue de Sirieu, 160 7061 Thieuses- Belgique, Tél. : +32 497 18 05 47.
Inscrite au registre des entreprises sous le numéro 0673.489.410
E-mail :stephanie@latelierdelynie.be
Directeur de la publication : Stéphanie CHAPELLE
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source wordpress .
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de L’atelier de Lynie jusqu’au complet encaissement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.latelierdelynie.be
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.latelierdelynie.be si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
L’atelier de Lynie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Stéphanie Chapelle.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
L’atelier de Lynie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), L’atelier de Lynie s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande sera expédiée au maximum dans les 48 heures suivant la réception du règlement (sauf lors des congés annuels).
L’acheteur est conscient que L’atelier de Lynie décline toute responsabilité en cas de retard, dommage ou perte lors de l’expédition par les services postaux.
BELGIQUE
- Envoi simple: 0-100 gr = 3,8€ / 101 – 300 gr = 5.70€ / 351 – 2000 gr = 7.70€
- Envoi recommandé: 0 – 100 gr = 9.50€ / 101 – 300 gr = 11.40€ / 351 – 2000 gr = 12.40€
- Envoi Mondial Relay: 100 – 2000 gr = 3.75€
- Remise en main propre (avec rendez-vous)
- Frais de port offert à partir de 85€ d’achat
FRANCE et LUXEMBOURG
- Envoi simple: 0-100 gr = 6.69€ / 101 – 300 gr = 11.15€ / 351 – 2000 gr = 9.95€
- Envoi Mondial Relay: 100 – 500 gr = 5.10€ / 501 – 2000 gr = 6.60€
- Frais de port offert à partir de 95€ d’achat
RESTE EUROPE:
- Envoi simple pour les pays suivants (Allemagne, Pays-Bas, Suisses, Espagne et Italie): 0 – 100 gr = 6.69€ / 101 – 300 gr = 11.15€ / 351 – 2000 gr = 12.50€
- Envoi Mondial Relay (Pays-Bas – Espagne – Portugal): 100 – 500 gr = 8,40 / 501 – 2000 gr = 9.80€
- Frais de port offert à partir de 95€
PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par virement bancaire
- par compte paypal
- Retrait au domicile de la créatrice sur rendez-vous
Les articles commandés sont réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception de la somme correspondante, L’atelier de Lynie se réserve le droit d’annuler la commande du client.
ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à stephanie@latelierdelynie.be.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, L’atelier de Lynie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par L’atelier de Lynie, les articles seront alors retournés au client à ses frais.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L’atelier de Lynie procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
RESPONSABILITÉ
L’atelier de Lynie est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’atelier de Lynie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur L’atelier de Lynie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de L’atelier de Lynie est strictement interdite sauf accord préalable.