Périmètre de ce document
Ce document décrit nos pratiques d'envoi d'emails commerciaux et leur fondement juridique au regard du RGPD.
Principe général
Nous n'envoyons des newsletters et communications marketing qu'aux contacts ayant expressément choisi de s'y abonner.
Aucun envoi marketing n'est effectué vers des contacts issus des commandes en ligne ou collectés en boutique sans consentement préalable explicite.
Notre outil : Odoo Email Marketing – Listes de diffusion
Les envois marketing sont gérés exclusivement via le module Email Marketing d'Odoo, par le biais de listes de diffusion.
Base juridique applicable
Consentement explicite – Art. 6.1.a RGPD
Ce qui fonde ce consentement
| Élément | Mise en œuvre |
|---|---|
| Inscription volontaire | Le contact s'abonne lui-même via un formulaire dédié |
| Finalité claire | La liste de diffusion identifie clairement le type de contenu reçu |
| Désinscription | Chaque email contient un lien de désinscription fonctionnel |
| Traçabilité | Odoo enregistre la date d'inscription à la liste |
Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'ajoutons pas manuellement des contacts à une liste de diffusion marketing sans leur consentement
- Nous n'utilisons pas les adresses collectées lors d'une commande ou en boutique à des fins marketing sans démarche de consentement préalable
Droits des personnes concernées
Conformément aux Art. 15 à 21 du RGPD, toute personne peut :
- Se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email
- Gérer ses abonnements via la page de gestion des listes de diffusion
- Demander la suppression de ses données en contactant [adresse contact]
Registre des traitements – Entrée associée
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Finalité | Envoi de communications commerciales et promotionnelles |
| Base juridique | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Catégorie de données | Email, prénom/nom |
| Durée de conservation | Jusqu'à désinscription + [X mois] |
| Outil | Odoo Email Marketing |
| Responsable | Stéphanie Chapelle |